Les violences conjugales

Agir et s'orienter

Page rédigée par Lucie Viossat

Conflit et violences

Au sein d'une relation conjugale, il est important de faire la différence entre conflit et violence. Le conflit dans un couple peut exister et n'est pas sanctionné par la loi. Les deux points de vue des membres du couple s'opposent, mais dans un rapport d'égalité, dans une perspective de négociation et de compromis.

A l'inverse, la violence est unilatérale et consiste en un rapport de domination et de prise de pouvoir d'un des deux partenaires sur l'autre. Le conjoint violent veut contrôler, rabaisser son/sa partenaire, exercer une emprise dont il peut être difficile de se défaire et tenter de le/la tenir isolé.e de son cercle familial et amical.

Le violentomètre, réalisé par le Centre Hubertine Auclert, les Observatoires des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis et Paris, l'association En Avant Toute(s) et la Mairie de Paris, est un bon outil pour déterminer si les comportements d'une personnes envers son/sa conjoint.e peuvent tendre vers la violence.

 

Les violences ne sont pas nécessairement physiques; elles peuvent revêtir différentes formes qui, dans le cas des violences conjugales, s'additionnent souvent. On distingue:

  • les violences psychologiques: intimidations, menaces, chantage affectif, propos méprisants, dévalorisants, interdictions de faire ou de dire, etc.

  • les violences physiques: gifles, morsures, brûlures, coups, tentatives de meurtre, etc.

  • les violences sexuelles: agressions sexuelles, viols, obligations d'avoir certaines pratiques sexuelles, etc.

  • les violences économiques: surveiller les dépenses, refuser de payer une pension alimentaires, interdiction d'ouvrir un compte bancaire, etc.

  • les violences administratives: confisquer ou détruire des documents administratifs personnels, bloquant le/la partenaire dans ses demandes et droits (titre de séjour, passeport étranger, carte vitale, livret de famille,...), etc.

  • les cyberviolences: cyberharcèlement, cybersurveillance, revenge porn, etc. 

Ces violences, commises par un conjoint, partenaire lié par le PACS, concubin, sont interdites et punies par la loi. Le fait qu'elles soient commises par un partenaire constitue une circonstance aggravante: les peines encourues sont ainsi plus importante. 

Où parler?

S'orienter vers un.e avocat.e

Les avocat.es, dans l'exercice de leur profession, développent des compétences spécifiques. Dans le cas des violences conjugales, il peut être important de choisir un.e avocat.e disposant  de compétences et connaissances spécifiques sur ce sujet (droit pénal et droit de la famille), afin de bénéficier du meilleur accompagnement juridique possible. 

Porter plainte ou déposer une main courante

Les violences conjugales et le logement

La loi du 30 juillet 2020 a modifié l'article 515-11 du Code civil. Désormais , lorsque le juge statue sur la résidence séparée de deux personnes conjointes, le logement familial est de droit attribué à la victime de violences conjugales, qu'elles soient mariées, pacsées ou en concubinage, et cela même si la victime a pu bénéficier d'un hébergement d'urgence.

La prise en charge des frais afférents peut être mis à la charge du conjoint, partenaire ou concubin violent.

Le juge ne peut déroger à ce droit que par une ordonnance spécialement motivée justifiant les circonstances particulières ayant conduit à ce que l'auteur de violences se maintienne dans le domicile familial.

L'ordonnance de protection

Le téléphone Grave Danger

Il est délivré sur décision du Procureur de la République, après une évaluation faite par une association (France victimes ou le Centre d'information pour le droit des femmes et des familles selon les départements). Il est délivré pour une durée de six mois renouvelables.

Il s'agit d'un téléphone portable disposant d'une touche dédiée permettant à la victime de joindre le service de téléassistance, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il permet notamment:

Les violences conjugales et les enfants