Quelques infractions

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Le viol et les agressions sexuelles      
Les atteintes sexuelles sur mineur
La discrimination et le harcèlement
La dénonciation calomnieuse, la diffamation, l'injure
L'outrage et la rébellion
La non-assistance à personne en danger

Le viol et les agressions sexuelles

Le viol et les agressions sexuelles sont deux infractions fréquentes et complexes à caractériser. Elles constituent toutes les deux des atteintes à la liberté sexuelle.

LE VIOL
Le viol est défini à l'article 222-23 du Code pénal comme étant "tout acte de pénétration sexuelles, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de son auteur, avec violence, menace, contrainte ou surprise".
1° L'élément matériel. Il est caractérisé par l'acte de pénétration sexuelle. Cela signifie qu'un organe sexuel doit être pénétré, par tout objet ou partie du corps. Si un organe non sexuel est pénétré, il doit l'être par un organe sexuel ou un objet à connotation sexuelle (par exemple, un bâton recouvert d'un préservatif).
La pénétration peut en outre être commise sur la victime, mais aussi sur son auteur: une personne en pénétrant une autre peut être victime de viol (ce dernier point est une nouveauté, créée par la loi n°2018-703 du 3 août 2018).
2° L'élément moral.
3° La répression.
LES AGRESSIONS SEXUELLES

Les atteintes sexuelles sur mineur

La discrimination et le harcèlement

La dénonciation calomnieuse, la diffamation et l'injure

L'outrage et la rébellion

La non-assistance à personne en danger

 

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