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Abolition de la peine de mort au Kazakhstan

Mis à jour : janv. 4

Pendant près de 20 ans, les juridictions kazakhs pouvaient prononcer des condamnations à mort sans toutefois que celles-ci ne soient exécutée.

Le président du Kazakhstan Kassym-Jomart Tokayev prête serment à Astana le 20 mars 2019 afp.com/STR

Ce samedi 2 janvier dans un tweet du cabinet de presse de la présidence de la République du Kazakhstan, nous apprenons que le Président Kassym-Jomart Tokayev, ainsi que le premier Président de la République du Kazakhstan ont signé la loi de ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort adoptée l'an dernier par le Parlement.

Cela finalise l'annonce faite en décembre 2019 par le Président du Kazakhstan au cours de la 75e session de l’Assemblée générale des Nations unie concernant sa volonté d'adopter pour son pays le protocole facultatif relatif à la peine de mort.


Depuis 2003, un moratoire à durée indéterminée sur la peine de mort empêchait l'exécution des condamnations à mort prononcées par les tribunaux pour les crimes dit exceptionnels liés aux actes de terrorisme (dernière condamnation en 2016). Ainsi, les condamnées à mort se retrouvaient dans une situation de torture psychologique à raison de l'attente incertaine du jour où la sanction serait appliquée. Désormais, les condamnations à la peine capitale seront converties en emprisonnement à perpétuité.


Le Kazakhstan rejoint ce 2 janvier 2021 la liste de 105 pays qui ont aboli la peine de mort en toutes circonstances. Encore huit (8) Etats conservent la peine de mort pour des crimes exceptionnels, vingt-huit (28) conservent dans leur législation la peine de mort sans l'exécuter et cinquante-quatre continuent de l'appliquer.




Modification 4 janvier 2021 : Précision sur la signature du premier Président de la République Noursoultan Nazarbaïev.


*Noursoultan Nazarbaïev devient président de la République du Kazakhstan en 1990. Accusé d'autoritarisme, il est largement élu à cinq reprises entre 1991 et 2015. Il démissionne de ses fonctions en 2019, après avoir passé près de 29 ans à la tête du pays. Il conserve cependant une influence en tant que président du parti au pouvoir et du Conseil de sécurité nationale.


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