Les enfants en cas de séparation

Rédaction : Juliette Guénal

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L’exercice de l’autorité parentale 

 

Malgré la séparation, les parents sont toujours tenus d’exercer l’autorité parentale sur leurs enfants en maintenant des relations personnelles entre eux et l’enfant. Cela les rend responsables de leurs enfant sur le plan matériel, éducatif et moral.

Cette autorité est exercée conjointement par le père et la mère si les parents étaient mariés.

 

Si les parents étaient pacsés ou en concubinage, le père ne pourra l’exercer que s’il a reconnu l’enfant avant l’âge de ses 1 an, sinon, la mère l’exercera seule. Toutefois, une demande auprès du tribunal judiciaire pourra être formulée afin de voir prononcée l’autorité conjointe. En outre, si le juge aux affaires familiales estime qu’il en va de l’intérêt de l’enfant, il pourra confier l’autorité parentale à un seul des parents.

 

Les parents pourront s’accorder sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale au moment de la séparation et les fixer dans une convention qu’ils pourront soumettre au juge pour homologation. Ils pourront ainsi déterminer la contribution de chacun à l’entretien et l’éducation de l’enfants (pension alimentaire).

Même si l’autorité parentale n’est confiée qu’à un seul des parents, l’autre disposera toujours d’un droit de surveiller l’éducation et l’entretien de l’enfant. Les parents pourront saisir le juge aux affaires familiales pour des questions relatives à l’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation.

 

Lieu de résidence de l’enfant

 

Lorsque les parents se séparent, ils pourront s’accorder sur le lieu de résidence de l’enfant dans la convention soumise au juge aux affaires familiales pour homologation.

En cas de désaccord, c’est le juge lui même qui fixera la résidence. Celle-ci pourra être fixée soit chez les deux parents en cas de résidence alternée, soit chez un seul d’entre eux. Le parent n’ayant pas la garde de son enfant pourra exercer des droits de visite et d’hébergement qui seront fixées par les parents dans le cadre d’une convention ou par le juge aux affaires familiales.

 

Seuls des motifs graves peuvent justifier le refus à l’un des parents d’exercer son droit de visite ou d’hébergement.

 

En cas de séparation, le juge aux affaires familiales pourra aussi attribuer provisoirement la jouissance du logement de famille à l’un des deux parents pendant une durée maximale de 6 mois en allouant à l’autre une indemnité d’occupation qu’il fixera.

 

Les obligations des parents à l’égard de leur enfant

 

Même lorsqu’ils se séparent, les parents sont tenus de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants par le biais du versement d’une pension alimentaire. Elle sera calculée en fonction des ressources du parent et des besoins de l’enfant.

Celle-ci sera versée à la personne exerçant la garde de l’enfant et sera fixée par le juge aux affaires familiales au cours de la procédure de divorce ou après celle-ci.

 

Vous avez accès à un simulateur en ligne en suivant ce lien

Si la pension n’est pas versée, des procédures de recouvrement sont ouvertes.

 

Si les parents se séparent alors qu’ils vivaient en concubinage, ils pourront fixer ensemble les conséquences de leur séparation sur les enfants au sein d’une convention parentale (ils pourront notamment y inscrire le montant de la pension alimentaire). 

 
 
 

Dernière mise à jour: mai 2020

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