La qualification du contrat de travail

Pour que les dispositions du Code du travail s’appliquent, il faut être en  présence d’un contrat de travail, qui unit le salarié à l’employeur. La qualification d’un contrat en contrat de travail est donc cruciale car elle conditionne l’application de nombreux droits et protections (assurance chômage, limitations du temps de travail, congés payés,...).