Contrôles d'identité

Rédaction: Laure Mazurier

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Les forces de l'ordre peuvent contrôler l'identité de toute personne dans l'espace public, dans le cadre de leur mission de police judiciaire (recherche et poursuite d'infractions) et de police administrative (prévention des troubles à l'ordre public). Dans les lignes qui suivent, nous vous présenterons les conditions de légalité de ces contrôles, les personnes autorisées à y procéder, et les règles de la vérification d'identité.

Les contrôles et vérifications d'identité sont régis par les articles 78-1 à 78-6 du Code de procédure pénale.